Amendement N° 100 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« suivant le point de départ »,
les mots :
« à compter du début ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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