Amendement N° 108 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« entrant dans le champ de »,
les mots :
« participant à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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