Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 19 :
« L'expérimentation prévue au présent ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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