Amendement N° 115 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« III ».
Amendement de précision.
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