Amendement N° 128 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« est »,
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« est »,
les mots :
« peut être ».
Amendement rédactionnel.
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