Amendement N° 138 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« date de fin de »,
les mots :
« fin de la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.