Amendement N° 139 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 175‑3 »,
la référence :
« L. 175‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.