Amendement N° 151 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de la sixième partie »,
les mots :
« du livre VI ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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