Amendement N° 177 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 17 octobre 2013 par : M. Tian, M. Hetzel.

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A la fin de l’article L. 162‑22‑19 du code de la sécurité social, il est rétabli un 3° ainsi rédigé :

« 3° Les financements accordés au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique à chaque établissement. ».

Exposé sommaire :

Il est souhaitable de parvenir à la transparence du financement de notre système de santé.

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