Amendement N° 296 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 25, après la référence :
« L. 136‑7 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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