Amendement N° 309 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu'il suit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu'il suit ».
Amendement rédactionnel
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