Amendement N° 311 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu'il suit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu'il suit ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.