Amendement N° 339 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(3 amendements identiques : 237 398 610 )

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible. En outre, il est totalement illogique que le Gouvernement affiche l'objectif (dans le Projet de loi « Egalité hommes / femmes) de rendre attractif le recours au CLCA pour les hommes, et que dans le même temps il en réduise la rémunération.

Cette mesure s'ajoute à la baisse du quotient familial, la baisse de l'allocation de base pour 280 000 ménages, la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et toutes les hausses d'impôts de ces derniers mois qui vont peser lourdement sur le budget des ménages.

En outre, elle est une nouvelle brèche dans notre politique familiale qui est pourtant un investissement dans l'avenir de notre pays. C'est pourtant grâce à cette politique que notre natalité est nettement plus élevée que dans la plupart des pays européens et également répartie dans les couches sociales.

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