Amendement N° 445 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« d'accident du travail et de maladie professionnelle »
les mots :
« au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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