Amendement N° 448 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« des cotisations et contributions sociales »
les mots :
« de celles-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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