Amendement N° 496 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendements n'approuvent ni le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, ni le principe de ces exonérations.
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