Amendement N° 518 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« qui ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.