Amendement N° 531 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 9, après la référence :
« L. 731‑30 » »
insérer les mots :
« et les mots : « ou à l'organisme » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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