Amendement N° 567 (Rejeté)

Il convient aujourd'hui de revoir profondément notre système de financement de la protection sociale.

L'amendement propose ainsi d'instaurer un plancher minimum de charges sociales (PMCS), qui viendrait compléter l'assiette des salaires sans pénaliser ni le pouvoir d'achat ni l'emploi.

Actuellement, 60 % des produits consommés assument de lourdes charges sociales du fait de la présence de l'homme (du charpentier au professeur). Inexorablement, ces produits augmenteront en prix de vente.

Par contre, 40 % des produits robotisés, ayant éliminé (pratiquement) la présence des hommes n'acquittent que très peu de charges sociales. Inexorablement, sous l'effet du progrès technique et technologique, le coût de production et le prix de vente de ces produits baisseront comme ils le font déjà depuis de nombreuses années. C'est pourquoi ils peuvent supporter une nouvelle contribution, le PMCS, sans risque d'inflation. A titre d'exemple, en 20 ans, un ordinateur qui représentait 3 mois de salaire, représente aujourd'hui 20 jours. Un téléviseur écran plat qui représentait 4 mois et demi de salaire représente aujourd'hui 50 heures.

Concrètement, le fonctionnement du PMCS est le suivant :

- Il s'applique sur le prix de vente de tout produit ou service, avant TVA. Si le poids des charges sociales dans ce prix est inférieur au plancher minimum de charges sociales, une contribution est prélevée afin d'atteindre le seuil fixé.

- Néanmoins, étant donné que plusieurs entreprises interviennent dans le processus de production, il ne faut pas qu'il soit cumulatif. Ainsi, pour effectuer le calcul, on applique le PMCS sur le prix de vente auquel on a préalablement soustrait le prix des achats nécessaires à la production.

Dans la pratique, cela revient à retirer du chiffre d'affaires hors taxe le prix des achats de l'entreprise, de calculer le pourcentage que représente dans ce chiffre le poids des charges sociales. Si celui-ci est inférieur au plancher minimum de charges sociales, un prélèvement est alors ajouté afin que la contribution de l'entreprise à la protection sociale atteigne ce seuil.

Le PMCS s'appliquerait à tous les produits consommés en France, ce qui élargit l'assiette taxable et présente l'avantage de faire contribuer les produits importés au financement de la protection sociale.

Avec le PMCS, à l'inverse de ce qui se produit aujourd'hui, l'ensemble de l'économie œuvrerait à la défense de notre modèle social.

Sachons diriger une partie du progrès vers le social et nos questions de financement de la sécurité sociale seront en grande partie réglées. Notre modèle solidaire reste la seule solution valable, à condition que TOUS les produits contribuent à son financement et pas seulement les produits humains.