Amendement N° 585 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 49, supprimer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 49, supprimer les mots :
« du présent article ».
Amendement rédactionnel
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