Amendement N° 589 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 52, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« groupements d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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