Amendement N° 591 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 53, substituer aux mots :
« des régimes »,
les mots :
« du régime obligatoire d'assurance maladie et du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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