Amendement N° 654 rectifié (Adopté)

A l'heure actuelle, pour bénéficier des indemnités journalières maladie (IJ), il faut soit un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladies, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents, soit un minimum de 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civil ou 90 jours précédents, pour le cas des IJ de moins de 6 mois. Pour les IJ de plus de 6 mois, il faut 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social, 800 heures travaillées au cours des 12 mois précédents dont 200 pendant les trois premiers mois, ou un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six premiers mois.

Ce mode de calcul peut s'entendre, du fait de l'ouverture d'une période d'indemnité prédéfinie. Mais cela exclut, de fait, les travailleurs qui ne sont pas en mesure de remplir les conditions requises, parfois pour des écarts assez faibles. Alors que la situation actuelle du monde du travail est plutôt précaire, le rapport ici demandé visera à explorer les pistes d'une refonte du mode de calcul en instaurant notamment une « proratisation » du calcul des indemnités journalières.