Amendement N° 669 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , dans leur rédaction issue du 2° du A du I, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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