Amendement N° 671 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« également ».
Amendement rédactionnel.
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