Amendement N° 673 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
I. – À la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, après le mot :
« inflation »,
insérer les mots :
« hors tabac ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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