Amendement N° 674 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« (+FSV) »
les mots :
« et du FSV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.