Amendement N° 675 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 18 :
« À terme en ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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