Amendement N° 676 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« présent projet de loi »
les mots :
« projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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