Amendement N° 680 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« petits temps partiels »
les mots :
« temps partiel de faible durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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