Amendement N° 684 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 9, après l'année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« de financement de la sécurité sociale pour 2013 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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