Amendement N° 685 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« ces organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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