Amendement N° 694 (Retiré)

Le présent amendement propose d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minimums de perception, seule mesure réellement de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix et à réduire l'écart entre les différents prix pour éviter des contournements de la réglementation.

Il convient de rappeler que l'augmentation des prix est considérée par les organisations internationales comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme. Les mesures financières et fiscales constituent « un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac », en particulier chez les jeunes, selon les termes de l'article 6 de la convention-cadre de l'OMS (CCLAT), ratifiée par la France en 2004. Toutes les études menées au niveau international ont montré l'impact significatif de l'augmentation des prix sur la consommation.

De plus, le Haut conseil de la santé publique a souligné, dans son avis précité de janvier 2012, que « ce sont les plus jeunes qui présentent la plus grande sensibilité aux variations de prix ».

Ainsi, pour que l'augmentation des prix des tabacs constitue une vraie mesure de santé publique, le présent amendement vous propose de mettre en place une hausse significative du prix des cigarettes, sans que cette dernière ne conduise une fois encore à augmenter les profits des multinationales du tabac.