Amendement N° 723 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 9, substituer à la référence :
« B. »
la référence :
« I bis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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