Amendement N° 765 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : Mme Pinville.
À la fin de l'alinéa 6, substituer à la référence :
« précédent alinéa »
la référence :
« b) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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