Amendement N° 771 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« la déduction de cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle »
les mots :
« cette déduction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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