Amendement N° 777 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« ou inter-régions ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l'objet de du présent d'amendement.
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