Sous-Amendement N° 788 à l'amendement N° 69 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Paul.
À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux :
« 0,024 % »
le taux :
« 0,06 % ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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