Amendement N° 796 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Paul.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« du répertoire »
les mots :
« de la liste de référence ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
« le répertoire »
les mots :
« la liste de référence ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« au répertoire »
les mots :
« à la liste de référence » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d'éviter toute confusion avec le répertoire des médicaments génériques.
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