Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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