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Amendement N° AS116 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu.

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Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Après l'article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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