Amendement N° AS138 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 13 octobre 2013 par : M. Paul.
A l’alinéa 17, après le mot :
« individuel »,
insérer les mots :
« , comprenant les frais d’optique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les frais d'optique devront impérativement fairel'objet d'un niveau minimal de prise en charge et d'un plafond tarifaire.
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