Amendement N° AS286 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Bapt.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa sont insérées à l'article 11.
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