Amendement N° AS291 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« régional »,
le mot :
« général ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.
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