Amendement N° AS293 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 7, après le mot :
« maladie »,
substituer au signe :
« , »,
les mots :
« et de représentants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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