Amendement N° AS309 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
I. - A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'expérimentation définie »,
les mots :
« des expérimentations définies »
II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa, substituer aux mots :
« de l'expérimentation »,
les mots :
« de ces expérimentations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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