Amendement N° AS310 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« organismes »,
insérer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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