Amendement N° AS315 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« objectif »,
le mot :
« objectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« objectif »,
le mot :
« objectifs ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.