Amendement N° AS316 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 :
« représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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