Amendement N° AS320 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de ceux »,
les mots :
« des transports ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.