Amendement N° AS320 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  de ceux »,

les mots :

«  des transports ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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